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Bulletin Quotidien Europe N° 9196

20 mai 2006
Sommaire Publication complète Par article 30 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/era/familles

19/05/2006 (Agence Europe) - L'Académie de droit européen a organisé du 15 au 17 mai à Innsbruck une conférence consacrée à la responsabilité parentale et à l'intérêt supérieur de l'enfant dans la procédure civile européenne. Dans ce contexte, les experts ont analysé en profondeur le règlement « Bruxelles II » et la législation sur les obligations alimentaires. Cette conférence s'inscrit dans le programme-cadre de coopération judiciaire en matière civile et bénéficie...

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