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Bulletin Quotidien Europe N° 9190

12 mai 2006
Sommaire Publication complète Par article 38 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/douanes
L'ICCE souhaite une législation européenne pénale forte pour lutter contre la contrefaçon des produits de l'imagerie

Bruxelles, 11/05/2006 (Agence Europe) - Lors d'un séminaire organisé au siège de l'Organisation mondiale des douanes (OMD), la Coalition de l'industrie de l'imagerie (ICCE), le 10 mai à Bruxelles, a souligné la nécessité « d'un élément dissuasif beaucoup plus fort » que celui qui est prévu dans la récente proposition modifiée de la Commission européenne sur la lutte contre les atteintes à la propriété intellectuelle (voir EUROPE N° 9180). La Commission envisage d'instaurer...

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