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Bulletin Quotidien Europe N° 9190

12 mai 2006
Sommaire Publication complète Par article 16 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur
Le réseau Solvit traite de plus en plus d'affaires mais fait face à des ressources limitées

Bruxelles, 11/05/2006 (Agence Europe) - Quatre ans après son instauration, le réseau Solvit continue de se développer malgré des moyens limités. Avec 61% d'affaires traitées en plus en 2005 par rapport à 2004, le réseau mis en place par la Commission et les Etats membres en juillet 2002 pour remédier aux problèmes d'application du droit communautaire s'est penché l'année dernière sur 465 nouveaux cas de particuliers ou d'entreprises (contre 289 dossiers en 2004). 77% des cas ont...

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