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Bulletin Quotidien Europe N° 9186

6 mai 2006
Sommaire Publication complète Par article 19 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports
Treize Etats membres ont jusqu'au 9 mai pour transposer en droit national la directive sur le port de la ceinture de sécurité routière

Bruxelles, 05/05/2006 (Agence Europe) - A partir du 9 mai prochain, la directive 2003/20/CE sur le port de la ceinture de sécurité routière sera en vigueur sur le territoire communautaire. Jusqu'à présent, le port de la ceinture de sécurité n'était obligatoire que dans les véhicules de moins de 3,5 tonnes. Désormais, cette obligation sera étendue à toutes les catégories de véhicules et sur tous les sièges qui sont équipés de ceinture de sécurité, indique un communiqué. La...

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