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Bulletin Quotidien Europe N° 9186

6 mai 2006
Sommaire Publication complète Par article 12 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil ecofin
Objectif « juin » pour un accord politique à l'unanimité sur le paquet « TVA »

Bruxelles, 05/05/06 (Agence Europe) - Le Conseil Ecofin a tenté de définir vendredi 5 mai un calendrier pour l'adoption et l'entrée en vigueur d'un paquet législatif qui vise à simplifier les règles en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les entreprises ayant des activités transfrontalières. Sont notamment proposés la création d'un système de guichet unique pour les formalités de TVA et le changement du lieu de prestation des services fournis à distance (voir...

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