Bruxelles, 28/04/2006 (Agence Europe) - La Commission doit adopter le 3 mai le Livre vert sur l'amélioration de la transparence au sein des institutions européennes, qui reprend la plupart des éléments de son document de novembre 2005 (EUROPE n° 9066). La publication du Livre vert donne le coup d'envoi à une consultation jusqu'à la fin de l'année avec les milieux intéressés.
Lobbies: la Commission propose la mise en place, sous sa houlette, d'un système volontaire d'enregistrement des lobbies travaillant à Bruxelles, avec des incitations à signer ce registre (elle consulterait automatiquement les groupes ayant signé le registre), et d'un code de conduite commun à tous les groupes de pression et lobbies, ou au moins d'exigences minimales communes. Elle juge préférable que ce soit la profession qui élabore ce code de conduite plutôt qu'elle-même. La société de relations publiques « Hill and Knowlton » nous explique que la création d'un code commun risque de poser des difficultés, notamment pour les bureaux d'avocats, dont les codes de déontologie entrent en contradiction avec le principe de transparence des clients. La Commission, qui propose un système de surveillance et de sanctions, renonce donc pour l'instant à proposer une obligation d'enregistrement et de signature du code de conduite.
Bénéficiaires des fonds: la Commission fournit déjà des informations sur les bénéficiaires des aides du budget de l'UE dont elle détient la gestion exclusive. Elle met en place un portail web central avec des liens vers les informations disponibles sur les bénéficiaires finaux de ces fonds. Pour les fonds dont la gestion est décentralisée (politiques extérieures), elle ne dispose pas d'informations comptables sur les bénéficiaires finaux, mais exerce un contrôle sur les décisions d'octroi et sur les paiements. La Commission rappelle que la divulgation des informations sur les bénéficiaires des fonds européens dont la gestion est partagée (politique agricole et de la pêche, Fonds structurels, Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les réfugiés, qui absorbent annuellement plus de 75% des crédits communautaires) est laissée à la discrétion des Etats membres. Le niveau de l'information rendue publique « diffère fortement » selon les pays, constate-t-elle. L'information sur les bénéficiaires des fonds agricoles est mise au jour dans dix Etats membres (Belgique, Danemark, Estonie, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Pays-Bas, Slovénie et Royaume-Uni), mais avec de « grandes différences dans les détails », et la France a récemment décidé de publier la liste de certains grands bénéficiaires de fonds agricoles. Pour les Fonds structurels, les données sur les bénéficiaires sont compilées par les pays, mais elles ne sont ni centralisées, ni révélées au public. La Commission propose donc de débattre de l'utilité d'introduire une législation communautaire obligeant les Etats membres à divulguer les données sur les bénéficiaires de fonds européens relevant de la gestion partagée.
La Commission lance aussi un débat entre institutions de l'UE sur les règles éthiques, la révision de la législation sur l'accès aux documents et la révision du cadre juridique de l'Olaf, pour s'assurer que les Etats membres notifient systématiquement les résultats des enquêtes nationales sur les cas de fraude.