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Bulletin Quotidien Europe N° 9176

21 avril 2006
Sommaire Publication complète Par article 29 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur
Un rapport d'experts auprès de la Commission analyse les obstacles aux opérations transfrontalières sur titres

Bruxelles, 20/04/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a publié un rapport du groupe d'experts sur la conformité fiscale en matière de compensation et de règlement (FISCO) concernant les procédures en vigueur dans les Etats membres sur ces questions. « L'enquête de FISCO nous aidera à identifier et à surmonter nombre de ces pratiques et procédures de la conformité fiscale qui constituent actuellement autant d'obstacles à un système paneuropéen plus efficace de...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Vers des initiatives italiennes pour relancer la construction de l'Europe ? Dramatisation artificielle du problème de l'euro
JOURNEE POLITIQUE
(EU) PE/AVENIR DE L'EUROPE : Forum pour la société civile et Forum interparlementaire
(EU) UE/COUR DE JUSTICE/SUBSIDIARITE : Wolfgang Schüssel réitère sa critique à l'égard de la Cour de justice européenne
(EU) PE/ESTONIE/CONSTITUTION : le député européen Ilves met en garde contre un « noyau » européen
(EU) UE/JAI/TERRORISME : l'UE élabore un lexique visant à dissocier clairement l'Islam du terrorisme
(EU) UE/EUROCOP/ESPAGNE : EUROCOP appelle l'Espagne à démilitariser la Guardia Civil
(EU) PE/CIA/TERRORISME : inquiétudes des membres de la commission temporaire après les déclarations de l'ancien ambassadeur britannique en Ouzbékistan
(EU) PE/IRAN : mise en garde des Verts contre une action militaire américaine
(EU) PE/PEINE DE MORT : appel d'Emma Nicholson à l'UE
(EU) PE/SECURITE/JAI : table ronde sur la sécurité le 10 mai à Bruxelles
(EU) PE/BELGIQUE : hommage à Fernand Herman
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/RUSSIE/ENERGIE : Gazprom menace de réorienter ses livraisons vers d'autres marchés si son expansion est freinée dans l'UE - La Commission réagit
(EU) UE/OMC : respecter l'échéance de fin avril sera « extrêmement difficile »
(EU) UE/EPIZOOTIE : assouplissement des mesures de lutte contre la peste porcine en Allemagne
(EU) UE/RUSSIE : la Cour des comptes critique la manière dont ont été utilisés les fonds Tacis - La Commission réplique en rappelant les améliorations apportées au programme
(EU) UE/TRANSPORTS AERIENS/RUSSIE : négociations à Moscou les 24 et 25 avril sur la question du survol de la Sibérie
(EU) UE/TRANSPORTS AERIENS : derniers préparatifs au sein de la Commission européenne pour signer dès que possible l'accord aérien avec les Etats-Unis
(EU) UE/GALILEO : pour Philippe Busquin, il est préférable de lancer Galileo avec moins de satellites plutôt que retarder le programme faute de moyens
(EU) UE/JAI/CEPD : le CEPD prédit des démêlés juridiques à propos de la législation sur la rétention des données - Présentation du deuxième rapport annuel
(EU) UE/CORRUPTION/BUDGET DE L'UE : Transparency International demande au Commissaire Kallas de veiller à une application plus rigoureuse des dispositions permettant d'exclure certaines entreprises des marchés publics
(EU) UE/MEDICAMENTS : le premier médicament biosimilaire arrive sur le marché européen
(EU) PE/ENVIRONNEMENT : les inondations en Europe centrale et orientale plaident pour l'adoption de la directive sur la prévention et la gestion commune des inondations, sur la table du Parlement
(EU) PE/SANTE : les députés européens demandent une meilleure protection du personnel soignant contre les piqûres d'aiguilles
(EU) UE/CONCURRENCE/POLOGNE : malgré l'accord entre Unicredit et la Pologne, les procédures contre Varsovie ne sont pas pour autant closes
(EU) UE/ECONOMIE : repli de l'inflation en mars dans la zone euro et l'UE à 25
(EU) UE/UEM/LITUANIE :
(EU) PE/VERTS/SOCIAL/ELARGISSEMENT : les Verts demandent à la Commission d'augmenter la pression sur les Etats membres pour qu'ils lèvent leurs restrictions d'accès au marché du travail
(EU) UE/PAUVRETE/INCLUSION : en répondant à la consultation de la Commission sur l'inclusion des « personnes les plus éloignées du marché du travail », l'EAPN insiste sur le « droit fondamental à des ressources suffisantes »
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : un rapport d'experts auprès de la Commission analyse les obstacles aux opérations transfrontalières sur titres
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : procédures d'infraction contre Espagne, France et Grèce à propos des qualifications professionnelles
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : la Commission assigne dix pays membres devant la Cour pour non-transposition de directives - Autres procédures d'infraction
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/ENVIRONNEMENT/INDUSTRIE :
(EU) UE/INDUSTRIE DE l'ARMEMENT : le secteur naval militaire européen se dote d'une « centrale d'achat »
(EU) UE/INDUSTRIE DU PAPIER : pour une législation encourageant la competitivité
(EU) UE/EXERCICE : ambitieux exercice coordonné par le groupe aérien européen
(EU) UE/REGIONS/TOURISME : l'ARE ouvre son portail Internet pour un tourisme durable et de qualité
(EU) UE/AUDIOVISUEL/cinema : la Conférence annuelle de Cannes s'attaquera au problème de la piraterie
(EU) PE/EDUCATION :
(EU) UE/EDUCATION/ENTREPRISES :
(EU) UE/COMMISSION/FRANCE :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 20/04/2006 :