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Bulletin Quotidien Europe N° 9176

21 avril 2006
Sommaire Publication complète Par article 17 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports aeriens
Derniers préparatifs au sein de la Commission européenne pour signer dès que possible l'accord aérien avec les Etats-Unis

Bruxelles, 20/04/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne doit adopter par procédure écrite, en principe ce vendredi, une proposition de décision sur la conclusion de l'accord aérien entre la Communauté et les Etats-Unis. Pour rappel, la signature de l'accord, paraphé en octobre 2005, est toujours suspendue au changement de la législation américaine sur les règles de propriété et de contrôle des compagnies aériennes américaines. Dès que cette législation sera...

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