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Bulletin Quotidien Europe N° 9171

11 avril 2006
Sommaire Publication complète Par article 17 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/ecofin informel
Une «majorité claire» d'Etats membres soutiennent l'harmonisation de l'assiette de l'impôt sur les sociétés, estime M. Grasser

Vienne, 10/04/2006 (Agence Europe) - Lors des discussions sur la création d'une assiette commune et consolidée d'impôt sur les sociétés (CCCTB), « une majorité claire s'est dessinée » pour estimer que cette assiette entraînerait une « réduction des coûts pour les entreprises » ainsi qu'une « simplification » des systèmes fiscaux nationaux, a déclaré le 7 avril Karl-Heinz Grasser lors de la réunion informelle des ministres des finances de l'UE. Le ministre autrichien des...

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