login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9156

22 mars 2006
Sommaire Publication complète Par article 14 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/agriculture
France et Irlande protestent contre la suppression du système du préfinancement des restitutions à l'exportation

Bruxelles, 21/03/2006 (Agence Europe) - Lors du Conseil Agriculture du 20 mars, la France et l'Irlande se sont opposées à la suppression proposée par la Commission européenne du système, en vigueur depuis 1969, de préfinancement des restitutions à l'exportation. Ce système complexe, qui avait été très critiqué par la Cour des comptes dans un rapport spécial publié fin mars 2003 (EUROPE N° 8431), consiste à payer le bénéficiaire dès que le produit de base destiné à...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
SUPPLÉMENT