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Bulletin Quotidien Europe N° 9154

18 mars 2006
Sommaire Publication complète Par article 13 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/commerce

17/03/2006 (Agence Europe) - Le règlement du Conseil du 27 février portant modification et mise à jour du règlement n°1334/2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage est paru au Journal officiel L 74 du 13 mars 2006.

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