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Bulletin Quotidien Europe N° 9153

17 mars 2006
Sommaire Publication complète Par article 16 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/croatie
Accord sur le quota de sucre en provenance de croatie

Bruxelles, 16/03/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé, le 16 mars, la conclusion d'un accord avec la Croatie sur la mise en place, à compter de janvier 2007, d'un système de contingent tarifaire à droit nul pour les exportations de sucre sur le marché communautaire en provenance de ce pays des Balkans occidentaux. Ce quota, qui s'élève à 180.000 tonnes (t) de sucre, remplace le régime de libre accès dont bénéficie le pays en vertu du processus d'association...

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