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Bulletin Quotidien Europe N° 9153

17 mars 2006
Sommaire Publication complète Par article 15 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
Consultation sur les règles de taxe sur la valeur ajoutée appliquées aux services financiers et d'assurance

Bruxelles, 16/03/2006 (Agence Europe) - La Commission a lancé jusqu'au 9 juin 2006 une consultation en ligne sur la législation communautaire en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliquée aux services financiers et d'assurance, comme elle l'avait annoncé en octobre dans sa communication sur la contribution des politiques douanière et fiscale à la relance de la stratégie de Lisbonne (voir EUROPE N° 9057). En collaboration avec la Fédération bancaire européenne, elle...

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