*** GILLES DE KERCHOVE, ANNE WEYEMBERGH (sous la dir. de): La confiance mutuelle dans l'espace pénal européen / Mutual Trust in the European Criminal Area. Editions de l'Université de Bruxelles (26 av. Paul Héger, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 6503799 - fax: 6503794 - Courriel: editions@admin.ulb.ac.be - Internet: http: //http://www.editions-universite-bruxelles.be/ ). Collection "Etudes européennes". 2005, 337 p., 24 €. ISBN 2-8004-1362-X.
Sans confiance mutuelle, il n'y aura pas d'espace pénal européen. Ou si peu. C'est que le Conseil européen de Tampere a fait de la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires au sein de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice, la clé de voûte de la coopération judiciaire des Etats membres de l'Union. Or, qui dit reconnaissance mutuelle dit aussi confiance mutuelle, faute de quoi la reconnaissance de ce qui est jugé "ailleurs" est condamnée à rester lettre morte… Le problème, c'est que la confiance mutuelle ne se décrète pas ni ne devient réalité comme sous l'effet d'un coup de baguette magique: elle doit se construire. Dans son introduction à cet ouvrage, Luc Frieden, ministre luxembourgeois de la Justice, le souligne fort bien en rappelant les difficultés rencontrées par le mandat d'arrêt européen, premier instrument de l'Union européenne à concrétiser le principe de la reconnaissance mutuelle en matière pénale: "les débats parlementaires dans nos Etats membres nous ont montré à suffisance que nos Etats ne semblent pas encore être suffisamment prêts à se faire imposer le code pénal et la procédure pénale d'un autre Etat, fût-il membre de l'Union européenne, faute d'une harmonisation minimale qui faciliterait le dialogue parmi les acteurs dans ce processus de la reconnaissance mutuelle". Dans son avant-propos, Franco Frattini pressent, à cet égard, que l'approfondissement de l'harmonisation du droit pénal procédural occupera prioritairement les Vingt-cinq dans les années à venir, mais aussi que "seul un véritable accompagnement des praticiens de la justice dans l'acquisition du sentiment de véritablement partager une culture judiciaire commune" conduira à la confiance mutuelle. Et le vice-président de la Commission d'expliquer dans la foulée que celle-ci sera renforcée à une triple condition: d'abord, "garantir que la mise en œuvre et les effets des mesures adoptées fassent l'objet d'un mécanisme d'évaluation agréé par tous et systématisé" ; ensuite, "favoriser la mise en réseau des professionnels de la justice et développer la formation judiciaire" ; enfin - et surtout ! -, "soutenir le développement d'une justice de qualité".
Parvenir à réduire, voire éliminer la méfiance au sein de l'espace pénal européen, voilà précisément le fil rouge de la réflexion qui parcourt cet ouvrage collectif, fruit d'un séminaire international organisé en mars de l'année dernière par la Présidence luxembourgeoise du Conseil, la section juridique de l'Institut d'Etudes européennes de l'Université libre de Bruxelles et l'Académie de droit européen de Trèves, avec le soutien financier du programme Agis de la Commission. Impliquant des académiques et des chercheurs, des praticiens de la justice, des fonctionnaires nationaux et européens, l'étude cerne les contours et les enjeux de la problématique. Elle cherche, dans un premier temps, à déterminer le rôle de la confiance dans la mise sur pied d'un espace pénal européen et à identifier les difficultés qu'elle soulève en termes de réalisation mais aussi de légitimité. A partir des constats ainsi dégagés, une analyse substantielle est menée sur les diverses mesures d'accompagnement qui sont de nature à favoriser la réalisation de la confiance et à asseoir sa légitimité. Les auteurs étudient ainsi, entre autres, l'apport du contrôle juridictionnel et l'impact du rapprochement des législations, des mécanismes d'évaluation et de la formation. Enfin, une troisième partie de l'ouvrage offre une comparaison avec certaines expériences semblables (Etats-Unis, Suisse, Mercosur…), comportant des enseignements utiles pour l'espace pénal européen. Le tout compose un livre très complet, à l'instar de tous ceux que Gilles de Kerchove (directeur au Secrétariat général du Conseil) et Anne Weyembergh (ULB) ont déjà publié dans la même collection.
Michel Theys
*** LAURENT MOREILLON, ALINE WILLI-JAYET: Coopération judiciaire pénale dans l'Union européenne. Helbing & Lichtenhahn / Bruylant / L.G.D.J. (8 Elisabethenstrasse, CH-4051 Bâle. Tél.: (41-61) 2289070 - fax: 2289071 - Courriel: info@helbing.ch - Internet: http://www.helbing.ch ). Collection "Dossiers de droit européen", n° 12. 2005, 792 p., 81 €. ISBN 3-7190-2198-X.
La liberté, la sécurité et la justice sont trois concepts cruciaux pour nos sociétés contemporaines. Plus que jamais dans le contexte sécuritaire actuel, lequel a davantage mis l'accent sur les deuxième et troisième concepts, parfois au détriment du premier alors même que les droits fondamentaux occupent une place particulière dans la rhétorique européenne et que "la coopération judiciaire ne saurait avoir pour effet la violation systématique des valeurs fondamentales". Cependant, les Etats membres n'ont pas attendu les tragiques événements des dernières années - qui sont loin de constituer l'unique raison d'agir… - pour travailler à une réponse cohérente aux manquements de l'intégration européenne. Car, comme l'expliquent les auteurs, "appréhendé essentiellement sous l'angle économique, le principe de libre circulation concerne exclusivement les travailleurs et néglige d'autres aspects fondamentaux, tels que l'apparition et le développement de la criminalité organisée transfrontalière, le trafic de drogue, l'immigration clandestine et le terrorisme". Cet ouvrage s'attache donc, dans un premier temps, à présenter l'évolution générale de la coopération judiciaire pénale dans l'Union, laquelle n'a réellement décollé qu'avec le traité d'Amsterdam en 1991. La première partie du livre retrace également les grands traits de la construction européenne dans la mesure où une bonne compréhension de cette coopération passe nécessairement par une compréhension des particularités de l'Union. Ce qui permet, par exemple, de mieux comprendre l'impact du droit communautaire sur le droit national, pourquoi "toute incrimination pénale de droit national contraire aux fonctionnements et principes communautaires demeure sans effet" ou ce qu'on entend par "troisième pilier" lorsqu'on parle de l'espace européen de liberté, sécurité et justice. Car "même si la coopération judiciaire pénale se veut un véritable bloc, pierre angulaire de l'entraide et de l'extradition au sein de l'Union européenne, la matière demeure aujourd'hui encore fragmentée, subsidiaire et complémentaire à ce qui ressemble aujourd'hui encore à une mosaïque des mécanismes d'assistance entre les Etats membres". La deuxième partie de l'ouvrage, portant sur l'harmonisation du droit pénal matériel, passe en revue les domaines d'intervention assignés à l'Union, allant de la lutte contre la criminalité organisée aux infractions contre l'environnement en passant par la lutte contre la corruption ou la cybercriminalité. Toutes ces rubriques sont précises et présentées de façon utile pour le praticien (généralités, historique, objet, règles d'autres organisations internationales, structure, contenu, compétence, modifications, propositions en cours…). S'adressant aussi bien aux enseignants et étudiants qu'aux professionnels du droit comme les magistrats, procureurs et avocats, ce livre atteint certainement son objectif de "réaliser une photographie" de l'état de la coopération judiciaire pénale dans l'Union.
(FRo)
*** ERIC A. ENGLE: Alien Torts in Europe ? Human Rights and Tort in European Law. Zentrum für Europäische Rechtspolitik an der Universität Bremen (Universitätsallee, GW 1, 28359, Bremen). Collection "ZERP-Diskussionspaper", n° 1. 2005, 72 p..
Les droits de l'homme sont, de nos jours, unanimement reconnus. Pourtant, leur respect est souvent délicat, en particulier dans le tiers monde. Les causes de dysfonctionnements sont multiples dans ces pays, allant du gouvernant corrompu aux tribunaux surchargés. S'y attaquer pose notamment des problèmes de souveraineté insurmontables. Cependant, il existe dans les juridictions de nos pays divers mécanismes permettant de faire respecter les droits de l'homme à un niveau supranational, sans qu'il y ait pour autant une ingérence dans les affaires d'Etat. Eric Engle identifie différents modus operandi. D'un côté, le système anglo-saxon qui, commun au Royaume-Uni et aux Etats-Unis, se base essentiellement sur la loi privée des torts pour faire respecter les droits de l'homme par delà les frontières. Cette pratique a entre autres l'avantage d'éviter l'implication du gouvernement, ce qui octroie par là même une plus grande liberté aux tribunaux en permettant, par exemple, des sanctions politiquement impopulaires. De l'autre côté, on trouve les pays à action civile comme la France ou l'Allemagne. Ces pays utilisent la loi pénale comme principal outil de combat des violations des droits de l'homme et, à l'inverse des précédents, préconisent un rôle plus important de la part de l'Etat. Ces deux manières d'agir, bien qu'opposées et ayant leurs avantages et désavantages, sont de puissants outils dans la lutte pour les droits de l'homme et arrivent à leurs fins. C'est pourquoi l'auteur propose, dans cet opuscule, de prendre le meilleur des deux systèmes. Le livre analyse dans un premier temps les mécanismes anglo-saxons, dans un deuxième ceux en vigueur en France, Belgique et Allemagne, pour finir par une analyse de la Convention européenne des droits de l'homme. Dans chaque partie, des exemples de jurisprudence sont proposés et, pour chacun, l'auteur démontre qu'une interprétation plus créative des textes de loi permettrait d'aller encore plus loin dans la protection des droits de l'homme.
NDu
*** New Young Europeans. British Council Bruxelles (Léopold Plaza, 108 rue du Trône, B-1050 Bruxelles - Courriel: enquiries@britishcouncil.be - Internet: http://www.britishcouncil.be ) et Comité économique et social européen (99 rue Belliard, B-1040 Bruxelles. Internet: http://www.esc.eu.int ). 2005, 192 p..
"La police m'a questionnée pendant beaucoup d'heures et m'a demandé si je cherchais asile, mais je ne savais pas ce qu'était l'asile. Je savais juste que je devais quitter mon pays" … Ce sont les mots simples et bouleversants sur lesquels s'ouvre ce livre formidable, des mots prononcés par Alpha Bah, 17 ans, venue à Bruxelles du Sierra Leone. Son visage fier et déterminé illustre la couverture de cet ouvrage consacré aux témoignages de plus de cent jeunes se trouvant dans une situation analogue dans dix villes européennes. Interrogés dans le cadre d'une exposition organisée par le Comité économique et social européen en coopération avec le British Council et le Petit Château qui accueille, à Bruxelles, les demandeurs d'asile, ces jeunes venus de tous les horizons parlent avec franchise, de manière souvent émouvante, mais parfois étonnante et drôle "Je pense que maintenant, de tous mes amis venus d'Irak, Somalie, Palestine ou ailleurs, je suis celle qui a le meilleur accent écossais", se félicite, par exemple, Hanin Hussein, Palestinienne de onze ans vivant à Glasgow. Un beau message venant de ces jeunes qui ne sont souvent que des enfants et qui, grâce à ce projet, ont pu, eux, faire entendre leur voix et montrer leur visage.
(MG)
*** FRIEDER DUNKEL, SONJA SNACKEN: Les prisons en Europe. L'Harmattan (5-7 rue de l'Ecole-Polytechnique, F-75005 Paris. Tél.: (33-1) 40467920 - fax: 43258203 - Courriel: diffusion.harmattan@wanadoo.fr - Internet: http://www.editions-harmattan.fr ). Collection "La Justice au quotidien". 2005, 92 p., 10,50 €. ISBN 2-7475-8088-1.
La poussée démographique vécue par les prisons européennes ces dernières années est une épine douloureuse dans le pied de la plupart des Etats membres de l'Union. Leur politique pénale visant á réduire la surpopulation dans le but d'assurer, d'une part, la réinsertion sociale des détenus et, d'autre part, un traitement respectueux de la dignité humaine se trouve enrayée par des taux de détention en hausse. Comment peut-on, par ailleurs, améliorer les conditions de vie des détenus dans les nouveaux Etats membres, pays qui ont souvent un personnel carcéral datant du bloc communiste ? Cet ouvrage explore ces thèmes en cherchant d'abord les raisons de l'augmentation de la population carcérale, pour en trouver ensuite les responsables, à savoir des politiques pénales plus dures. Les auteurs exposent ensuite les problèmes liés á la surpopulation - agressions physiques, manque de salubrité - et à des régimes carcéraux trop stricts, souvent responsables de la difficile réhabilitation des détenus. Ils mettent aussi en lumière le fait que les politiques pénitentiaires en Europe tendent à respecter les résolutions en faveur des droits des détenus. Des problèmes comme la toxicomanie, la surreprésentation des minorités ethniques ou la situation de la femme sont aussi abordés. La dernière partie du livre est consacrée à une réflexion sur les théories carcérales afin de trouver des solutions à ce problème.
(NDu)
*** CHRISTIAN PHILIP: Donner un nouvel élan à l'Europe de la justice. Les conséquences de l'arrêt de la Cour de justice du 13 septembre 2005 sur les compétences pénales de la Communauté européenne. Délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale (Boutique de l'Assemblée nationale, 4 rue Aristide Briand, F-75007 Paris. Tél.: (33-1) 40636121 - Internet: http://www.assemblee-nationale.fr ). Collection "Les documents d'information de l'assemblée nationale", n° 2829. 2006, 30 p., 3,50 €. ISBN 2-11-119918-4.
Ce rapport du député français Christian Philip s'intéresse aux conséquences de l'arrêt du 13 septembre dernier par lequel la Cour de justice a dit que la Communauté européenne était compétente pour obliger les Etats membres à prévoir des sanctions pénales afin de protéger l'environnement. Cette décision bouleversera-t-elle la répartition des compétences entre ce qui, jusqu'à présent, relevait de l'action communautaire ou de la coopération intergouvernementale ? En tout cas, Christian Philip considère que cet arrêt conduit à s'interroger sur le rôle de la Cour de justice. Pour lui, son "fédéralisme judiciaire" exprimé à travers sa jurisprudence a souvent permis de faire progresser l'intégration européenne, mais il "ne doit pas conduire à un gouvernement des juges". A cette fin, il importe, selon le parlementaire, que le pouvoir politique reprenne la main et clarifie la situation. Comment ? Christian Philip propose de recourir à la "clause passerelle" figurant à l'article 42 du traité sur l'Union européenne afin de transférer la coopération pénale vers le pilier communautaire. Selon lui, les compétences du Parlement européen, de la Commission et de la Cour de justice en sortiraient renforcées.
(PBo)
*** ERRATUM. Dans la Bibliothèque européenne n° 677 du mardi 7 mars 2006, il est indiqué, en page 3, que Michel Delebarre est désormais "aussi président du Comité économique et social européen". Les lecteurs fidèles de l'Agence Europe auront rectifié d'eux-mêmes cette erreur: c'est à la présidence du Comité des régions que Michel Delebarre a été élu. Avec nos excuses.