*** OLIVIER DE SCHUTTER, SIMON DEAKIN (sous la dir. de): Social Rights and Market Forces: Is the open coordination of employment and social policies the future of social Europe? Bruylant (67 rue de la Régence, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 5129842 - fax: 5119477 - Courriel: info@bruylant.be - Internet: http://www.bruylant.be ). Collection du « Centre des droits de l'homme de l'Université catholique de Louvain". 2005, 351 p., 70 €. ISBN 2-8027-2042-2.
La méthode ouverte de coordination (MOC) est qualifiée d'ovni du système européen par certains. Pour sa part, Frank Vandenbroucke, à l'époque ministre belge des Affaires sociales, avait dit qu'elle n'était non pas "une sorte de recette établie, [mais plutôt] une sorte de livre de cuisine contenant plusieurs recettes", capable, selon deux des auteurs de l'ouvrage, "de préserver la diversité nationale tout en respectant des objectifs qui demeurent communs". Il s'agit, en tout cas, d'un outil original qui suscite bien des interrogations et, parfois aussi, des critiques. Pour certains de ses détracteurs, la MOC n'est rien d'autre "qu'une méthode de mise en œuvre d'objectifs communs, ces objectifs étant toujours définis de la manière hiérarchique traditionnelle ; ou, d'autre part, au mieux comme un masquage du manque de volonté politique à promouvoir l'emploi et les objectifs sociaux, ou au pire comme une idée trompeuse derrière laquelle se tapit un programme néolibéral". Pour leur part, les auteurs de cet ouvrage, emmenés par le Pr. Olivier De Schutter (Université catholique de Louvain) - qui est aussi coordinateur du réseau d'experts en droits fondamentaux de l'Union européenne - et Simon Deakin (faculté de droit de Cambridge), considèrent que ces deux visions contiennent chacune une part de vérité, mais qu'elles n'attachent pas suffisamment d'importance aux conditions de fond qui conditionnent l'échec ou le succès de la MOC: "Notre hypothèse de recherche était que la méthode ouverte de coordination constitue véritablement un nouveau mode de régulation, mais que cette originalité requiert, pour être efficace, que certaines conditions soient satisfaites".
A cet effet, les auteurs utilisent les postulats de la "polyarchie délibérative directe" et de la "gouvernance réflexive". Ceux-ci stipulent que ces conditions doivent non seulement être identifiées mais également créées dans une démarche de constructivisme institutionnel: en clair, les acteurs doivent redéfinir leurs "intérêts", notamment en termes de droits sociaux et fondamentaux, dans un mécanisme d'apprentissage collectif et arriver à une perception nouvelle du problème qu'ils tentent de résoudre, en prenant conscience de l'influence du contexte sur leurs perceptions. La question des rapports entre les droits sociaux et les forces du marché est en elle-même d'une grande importance pour l'Union et la préservation de son modèle de société unique. Mais ce livre va encore au-delà en décryptant attentivement non seulement la façon dont ces rapports sont appréhendés dans les processus de prise de décision de l'Union, mais aussi l'évolution même de ces processus, telle qu'elle se reflète dans la méthode ouverte de coordination. Les auteurs ont, par ailleurs, veillé à prendre en compte les fondements théoriques de la pratique de la gouvernance afin d'éviter la tendance
- erronée à leurs yeux - qu'ont de nombreux travaux sur la MOC de "dénoncer les nouvelles formes de gouvernance comme (…) une tentative à peine voilée d'étendre les compétences de l'Union (…) ou de les rejeter comme une justification pour l'inaction face aux stratégies de dérégulation menaçant le modèle social distinctif de l'Union". L'ouvrage vise plutôt à identifier les manquements de la MOC et à proposer des voies d'amélioration. A cette fin, il commence par poser à plat le cadre théorique de celle-ci et de la gouvernance réflexive, en étudie les différentes interprétations et la compare à d'autres théories de régulation. Il s'attelle ensuite à une étude plus empirique du fonctionnement de la MOC et s'emploie à démontrer comment le couple MOC/droits fondamentaux pourrait former "l'axe central (…) de la nouvelle gouvernance de la Communauté", avant d'aborder son rôle dans "le dilemme entre régulation par le centre et pure décentralisation" dans le cadre des droits sociaux.
Frederik Ronse
*** JEREMY WADDINGTON (sous la dir. de): Restructuring Representation. The Merger Process and Trade Union Structural Development in Ten Countries. Presses Interuniversitaires Européennes - Peter Lang (1 av. Maurice, B-1050 Bruxelles. Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.net ). Collection "Work & Society", n° 46. 2005, 414 p.. ISBN 90-5201-253-9.
Dans le monde industrialisé, les syndicats se réforment afin de s'adapter aux nouveaux marchés du travail ainsi qu'aux circonstances économiques et politiques. Coordonné par un professeur en relations industrielles à l'Université de Manchester, cet ouvrage collectif - les auteurs appartiennent à un réseau de chercheurs mis en place par l'Institut européen des syndicats - est consacré au rôle et à l'impact des fusions d'organisations dans ce processus de réformes. La première partie du livre observe le processus de fusions dans dix pays (Allemagne, Autriche, Danemark, Grèce, Portugal, Royaume-Uni et Suède, mais aussi Norvège, Australie et Etats-Unis), les points forts de ces chapitres nationaux faisant l'objet, dans la deuxième partie, mis en perspective. L'un des enseignements de l'ouvrage est que ce processus de concentration n'a pas réellement porté de fruits en termes de recrutement d'affiliés.
(LD)
*** KATRIN GOLSCH: The Impact of Labour Market Insecurity on the Work and Family Life of Men and Women. A Comparison of Germany, Great Britain and Spain. Peter Lang (voir coordonnées supra). Collection "European University Studies - Europäische Hochschulschriften - Publications Universitaires Européennes", n° 403. 2005, 286 p.. ISBN 3-631-54016-7.
Bien qu'étant un sujet vaste, flou et très largement conjectural, la mondialisation exerce cependant des effets très concrets dans la vie de millions de personnes. Le déclin des frontières nationales pour les transactions économiques, l'interconnexion au niveau mondial grâce aux technologies de l'information, la compétition grandissante entre pays par le biais de dérégulations, privatisations et libéralisations des industries et des marchés nationaux, ne sont que quelques exemples des changements vécus ces dernières années. La "globalisation" a, en réalité, débridé la machine économique en lui insufflant au passage une vie propre et en la rendant, par la même, imprévisible. Les anciennes valeurs sont obsolètes dans cette nouvelle ère et les personnes, en particulier les jeunes essayant d'entrer dans le marché du travail, n'ont plus de repères auxquels s'accrocher. Le caractère imprévisible de la "globalisation" - celle-ci augmentant tout à la fois prospérité et insécurité individuelle… - est omniprésent dans leur vie professionnelle et décrocher un contrat à durée indéterminée relève parfois du miracle. La nouvelle tendance des employeurs d'essayer avant d'acheter engendre l'insécurité et rend, dès lors, impossible l'édification d'un plan de vie, ce qui se répercute par des taux de nuptialité et de natalité en baisse et un mal-être grandissant dans cette tranche d'âge.
Professeur assistant en sciences sociales à l'Université de Cologne, Katrin Golsch s'attache, dans cet ouvrage, à identifier ces changements démographiques, en focalisant son étude sur l'évolution de l'insécurité du marché de travail et ses effets sur la vie professionnelle et familiale des jeunes gens en début et milieu de carrière. L'étude porte sur trois pays (Allemagne, Grande-Bretagne et Espagne) et analyse comment leurs différentes politiques en matière d'emploi filtrent et atténuent les effets de la "globalisation". La première partie du livre est consacrée à la relation entre l'insécurité du marché de travail et les décisions domestiques qui en découlent. L'auteur y décrit les différences nationales et comment les effets de la "globalisation" sont accentués ou atténués par les politiques sociales, ce qui lui permet d'identifier les changements structurels subis par les économies et les cultures. Dans une deuxième partie, les preuves empiriques et les méthodes statistiques utilisées pour l'étude. La dernière partie de l'ouvrage est une synthèse des deux premières et une réflexion sur les nouveaux défis à venir, Katrin Golsch mettant en évidence le besoin urgent de nouvelles législations. Sans quoi les grands perdants de la "globalisation" seront les jeunes.
(NDu)
*** BENGT ERIKSSON, JURGEN WOLF: European perspectives on elderly people. Peter Lang (voir coordonnées supra). Collection "European Social Inclusion - Sozialgemeinschaft Europa", n° 12 2005, 237 p.. ISBN 3-631-50473-X.
Cet ouvrage est un syllabus faisant partie du programme pour l'obtention d'un diplôme européen - le projet est soutenu par le programme Socrates - dans le domaine de l'inclusion sociale. Enseignants à l'Université suédoise de Karlstad, les deux auteurs ont focalisé leur étude sur le vieillissement de la population européenne, sur la situation sociale et la qualité de vie de ces personnes au sein de l'Union, ainsi que sur les conséquences démographiques et structurelles découlant de l'augmentation de cette tranche d'âge. Différentes théories sur la gérontologie sont présentées et, au fil des chapitres, le lecteur découvre des sujets comme les changements qu'amène le veuvage ou la retraite, la politique sociale et le système médical, sans parler de l'exclusion à laquelle les personnes âgées se trouvent parfois confrontées. Le dernier chapitre est dédié à une réflexion sur des actions futures pouvant contrecarrer ce problème qui nous concerne tous.
(NDu)
*** NUNO FERREIRA: Revisiting Euthanasia: A Comparative Analysis of a Right to Die in Dignity. Zentrum für Europäische Rechtspolitik an der Universität Bremen (Universitätsallee, GW 1, 28359, Bremen). Collection "ZERP-Diskussionspapier", n° 4. 2005, 67 p..
Doctorant à l'Université de Brême, Nuno Ferreira propose, dans cet ouvrage, une actualisation de l'euthanasie: pratiquée depuis des temps immémoriaux, celle-ci est, de nos jours, un sujet épineux et controversé. D'une part, elle va à l'encontre de l'héritage judéo-chrétien qui place la vie humaine au dessus de toute chose ; de l'autre, elle touche à l'un des fondements de notre société, à savoir la liberté individuelle. Les querelles liées à cette pratique sont nombreuses et les avis au sein de l'Union divergent. Pour éviter toute confusion, Nuno Ferreira propose, au départ, quelques éclaircissements sur le sujet en définissant d'abord les différents types d'euthanasie, ainsi que les arguments du pour et du contre. Dans une deuxième partie, l'auteur expose le point de vue des organisations internationales et du Conseil de l'Europe sur le sujet, pour explorer ensuite les positions nationales avec, d'un côté, la position traditionnelle comme au Portugal et, de l'autre, les politiques plus permissives comme celles en vigueur en Belgique ou aux Pays-Bas. La situation prévalant dans des pays extracommunautaires (Etats-Unis, Australie, Nouvelle-Zélande) est aussi explorée. L'auteur compare ces différentes politiques et avance des propositions pour encadrer le mouvement vers l'acceptation de l'euthanasie. Bien qu'étant un sujet toujours un peu tabou, celle-ci (surtout sous sa forme passive) gagne, en effet, du terrain en Europe continentale avec des taux, des enquêtes menées dans vingt-six pays révélant que 56 à 84% des citoyens y sont favorables.
(NDu)
*** BERNARD DEROSIER, CHRISTIAN PHILIP: Un renforcement significatif de la sécurité juridique des compensations de service public. Délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale (Boutique de l'Assemblée nationale, 4 rue Aristide-Briand, F-75007 Paris. Tél.: (33-1) 40636121 - Internet: http://www.assemblee-nationale.fr ).Collection "Documents d'information de l'Assemblée nationale", n° 2619. 2005, 114 p., 5 €. ISBN 2-11-119492-1.
Comme la plupart de ceux qui sont publiés dans cette collection, ce rapport parlementaire éclaire de manière très utile un chantier législatif européen, en l'occurrence celui qu'a ouvert la Commission en juillet de l'année dernière lorsqu'elle a adopté trois textes - le "paquet Monti" - visant à établir un cadre communautaire des conditions dans lesquelles les vingt-cinq Etats membres et leurs collectivités territoriales peuvent accorder des compensations financières aux entreprises qui assument des obligations de service public. Pour les auteurs, ce dispositif présente le grand intérêt d'exempter la majeure partie des compensations de l'obligation de notification préalable à la Commission, ce qui est une réponse adéquate à "un besoin de sécurité juridique". Parlant d'un "paquet globalement satisfaisant", ils jugent toutefois, notamment à la lumière de l'arrêt Altmark de la Cour de justice, que l'intervention communautaire en ce domaine devrait être prolongée, en particulier par l'adoption d'une directive-cadre venant clarifier l'ensemble des questions touchant aux services d'intérêt général.
(PBo)
*** MICHEL DELEBARRE, DIDIER QUENTIN: Les aides d'Etat à finalité régionale: un instrument de prévention de la fracture territoriale. Délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale (voir coordonnées supra). Collection "Documents d'information", n° 2710. 2005, 46 p., 3,50 €. ISBN 2-11-119597-9.
Ce rapport de deux députés français - et le socialiste Michel Delebarre est désormais aussi président du Comité économique et social européen - analyse le projet de révision des lignes directrices concernant les aides d'Etat à finalité régionale pour la période 2007-2013 tel qu'il a été avancé par la Commission le 15 janvier dernier. Les auteurs constatent que ce projet comporte de réelles améliorations par rapport à la situation existante et aux idées initiales de la Commission. Cependant, ils observent aussi des lacunes persistantes, dénonçant entre autres des modes de calcul inéquitables de la population éligible, la baisse des taux d'aides aux DOM et aux régions ultrapériphériques ou l'absence d'articulation claire entre la réforme des aides à finalité régionale et la réforme des Fonds structurels. Toutes choses qui conduiraient notamment à une baisse inacceptable de 50% de la population française susceptible d'être couverte par ce type d'aides d'Etat. D'où les mesures correctrices qu'ils avancent afin de permettre la promotion de la cohésion sociale, économique et territoriale, la reconnaissance de la dimension territoriale et la prévention de la fracture sociale spécifiquement en ce qui concerne les départements d'outre-mer, les régions ultrapériphériques, les régions insulaires et les zones particulièrement enclavées.
(JPe)