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Bulletin Quotidien Europe N° 9142

2 mars 2006
Sommaire Publication complète Par article 35 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports
état des lieux des négociations aériennes de l'UE

Bruxelles, 01/03/2006 (Agence Europe) - Le 5 novembre 2002, la Cour européenne de Justice (CEJ) avait ouvert la voie à une politique extérieure de l'Union européenne dans le domaine de l'aviation, en considérant les accords aériens bilatéraux conclus entre plusieurs Etats membres de l'UE et certains pays tiers en partie contraires au Traité, et en reconnaissant l'existence de compétences communautaires en matière aérienne. Dans la foulée, la Commission européenne a présenté...

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