login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9142

2 mars 2006
Sommaire Publication complète Par article 18 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/pÊche
La France n'est toujours pas en règle en ce qui concerne le débarquement et la commercialisation du petit merlu, estime la Commission

Bruxelles, 01/03/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a considéré mercredi que la France n'avait pas encore pris toutes les mesures nécessaires pour se conformer à un arrêt de la Cour de justice du 12 juillet 2005 dans le secteur de la pêche. Cet arrêt est lié à un arrêt de juin 1991, auquel la France ne s'était pas pleinement conformée, portant sur des carences dans le système de contrôle de la pêche et les sanctions appliquées aux violations des règles...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES