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Bulletin Quotidien Europe N° 9136

22 février 2006
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil jai/terrorisme
Adoption de la législation en matière de rétention des données

Bruxelles, 21/02/2006 (Agence Europe) - Les ministres réunis mardi en Conseil JAI à Bruxelles ont adopté à la majorité qualifiée la proposition de la Commission sur la directive concernant la rétention des données de télécommunication dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée (un texte finalement traité en codécision avec le Parlement européen, qui avait approuvé en première lecture, en décembre dernier, une proposition de compromis: EUROPE N°9089)....

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