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Bulletin Quotidien Europe N° 9136

22 février 2006
Sommaire Publication complète Par article 21 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/agriculture/commerce

21/02/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a refusé, lors du Conseil Agriculture du 20 février, la demande française de mise en œuvre une clause de sauvegarde spéciale afin de limiter au plus tôt les importations de pommes en provenance de pays tiers. La Commission a rappelé qu'elle avait déjà adopté le 1er février un règlement instaurant en 2006 un régime de certificats d'importation pour les pommes originaires de pays tiers (EUROPE n°9123). Elle a indiqué que les...

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