Bruxelles, 17/02/2006 (Agence Europe) - Lors du vote sur la proposition de directive sur les services modifiée suite à l'adoption du rapport Gebhardt (EUROPE N.9133), certains groupes politiques étaient compacts, d'autres plus divisés. Ainsi, du côté des 213 non, le groupe des Verts/Alliance libre européenne a voté non en bloc, celui de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique presque (le Suédois Sjöstedt s'est abstenu), tout comme Indépendance et démocratie (le Tchèque Zelezny s'est abstenu), alors qu'un groupe Union pour l'Europe des nations a voté contre les élus des nouveaux Etats membres (sauf les Lituaniens Pavilionis et Didziokas, qui ont voté pour comme les Irlandais Crowley, Aylard, Ryan, O'Neachtain, alors que les Italiens Muscardini, Angelilli et Musumeci se sont abstenus), et presque tous les non inscrits ont voté contre (sauf les Belges Dillen et Vanhecke et le Britannique Helmer qui se sont abstenus). Du côté des 391 oui, on retrouve l'écrasante majorité des membres du groupe PPE-DE (sauf ses élus des nouveaux Etats membres, qui ont voté contre ou se sont abstenus, et l'Allemande Stauner et le Britannique Evans qui ont voté contre) et du groupe PSE (sauf les socialistes français - à l'exception de Rocard qui a voté pour et Savary qui s'est abstenu- et belges, qui ont voté contre à l'exception de Van Lancker qui a voté pour, alors que les Grecs Arnaoutakis, Batzeli, Beglitis, Lambrinidis, Matsouka, Sifunakis, Tzampazi et Xenogiannakopoulou se sont abstenus) et du groupe ALDE (mais tous les élus FDP qui ont participé au vote ont voté non, ainsi que la radicale italienne Bonino, la Néerlandaise in't Veld, l'Autrichienne Resetarits et plusieurs élus de nouveaux Etats membres, alors que le Britannique Bowles s'est abstenu). Rappelons que les abstenus étaient 34. La résolution qui accompagnait le rapport Gebhardt (et que nous publierons intégralement) a été approuvée par 394 oui, 215 non et 33 abstentions.
Au PSE, la présidente de la commission du marché intérieur, la travailliste britannique Arlene McCarthy, a souligné que l'ouverture de ce marché pourra créer 600 000 emplois: avec 53 affaires pendantes à la Cour de justice dans ce domaine, il est grand temps de nous doter de règles, dit-elle dans un communiqué. L'élue du DS Marta Vincenzi relève l'importance de la directive pour le tourisme et salue la « grande mobilisation pacifique du monde du travail » (par rapport aux récentes manifestations violentes des dockers sur les services portuaires). Chez les socialistes français, Gilles Savary reconnaît que « ce texte ne mérite plus d'être associé au nom de son libéral inspirateur, mais à celui de la socialiste allemande Evelyne Gebhardt ». Kader Arif, Harlem Désir et Stéphane Le Foll expliquent dans un communiqué leur « non » par les « reculs importants » enregistrés au cours du vote, avec notamment le rejet des amendements demandant d'exclure de la directive l'éducation, la culture, la recherche, la gestion de l'eau et les services postaux (à ce sujet, Mme Gebhardt a admis en conférence de presse: « la pilule est amère pour moi »), et de celui proposant l'adoption d'une directive cadre sur les services d'intérêt général et les services économiques d'intérêt général.
Au PPE-DE, Hartmut Nassauer estime que l'Allemagne est le pays qui profitera le plus de cette directive, alors que la Luxembourgeoise Astrid Lulling craint que la disparition du principe du pays d'origine à l'article 16 de la directive entraîne une « insécurité juridique pour le prestataire qui devra naviguer à vue sous le contrôle de la Cour de justice ». Et elle ajoute: « sur l'ensemble du texte, le « politiquement correct » m'oblige à donner mon accord, la mort dans l'âme ». Les élus de l'UMP sont très satisfaits, et Françoise Grossetête commente: j'espère que ce vote « va briser la fausse idée que la Commission déciderait de tout ». Chez Forza Italia, Giuseppe Castiglione note que les services représentent environ 70% de l'économie européenne, mais que seulement 20% des prestations ont aujourd'hui un caractère transfrontalier.
Au groupe ALDE, la Française Marielle de Sarnez se félicite que le Parlement ait su « porter ce changement profond d'inspiration » à la directive, et les membres polonais, qui auraient préféré la proposition « Bolkestein », estiment dans un communiqué que, même modifiée, la directive peut « devenir l'instrument pour créer des opportunités pour de nombreux entrepreneurs et travailleurs polonais ». La radicale italienne Emma Bonino, en revanche, s'insurge: « c'est la directive des riches qui pensent écarter les autres. Ce n'est pas l'Europe. C'est l'égoïsme des Quinze contre les autres », la victoire de « quelques lobbies consolidés ».
Chez les Verts/ALE, le Français Jean-Luc Bennahmias estime que ce texte laisse la place « au risque de dumping social et de concurrence entre les pays » de l'UE. La directive Bolkestein était « un monstre », notre groupe a contribué à « lui arracher quelques dents », mais c'est aujourd'hui « un texte confus(…), potentiellement dangereux », commente dans le même communiqué le Français Gérard Onesta. Un autre député français, Alain Lipietz note que, même à moitié « débolkesteinisée » et « débarrassée de ses éléments les plus scandaleux », la directive va toujours dans le sens voulu par la droite. Nous rejetons le compromis de « la grande coalition » du Parlement, proteste dans un communiqué l'Allemande Heide Rühle, rapporteur fictif des Verts sur ce dossier.
Le Président de la GUE/NGL, Francis Wurtz, déplore lui aussi « deux reculs de taille » intervenus « au dernier moment » (exclusion de la politique sociale et de la protection des consommateurs du champ d'application de la directive). Ce texte « n'est pas à la hauteur des impressionnantes mobilisations qui se sont multipliées en Europe contre la directive », estime-il, en ajoutant: « Notre groupe a la conviction d'être en phase avec les attentes de millions d'Européens (…) en ayant proposé un amendement de rejet pur et simple de la directive(…). Les Verts ont fait de même et une minorité non négligeable de députés socialiste s'est ralliée à cette position (…). Cela doit avoir valeur d'engagement pour les batailles à venir ».