login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9134

18 février 2006
Sommaire Publication complète Par article 21 / 31
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/services financiers
La Commission menace l'industrie bancaire d'une intervention réglementaire pour accélérer la mise en œuvre du SEPA

Bruxelles, 17/02/2006 (Agence Europe) - Le 13 février, la Commission européenne a publié un document de consultation remettant en question les objectifs d'autoréglementation qui, jusqu'à présent, étaient appliqués par les parties intéressées dans la mise en œuvre de l'Espace unique de paiement en euros (SEPA - Single Euro Payments Area). La Commission, qui souhaite que ce nouveau régime soit opérationnel pour 2010, critique le travail préparatoire effectué par le Conseil...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
CALENDRIER
SUPPLÉMENT