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Bulletin Quotidien Europe N° 9134

18 février 2006
Sommaire Publication complète Par article 13 / 31
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil jai
Justice, réciprocité des visas et liste des pays sûrs au sommaire du Conseil JAI de mardi

Bruxelles, 17/02/2006 (Agence Europe) - Les ministres de la Justice et de l'Intérieur de l'UE, qui se réuniront le 21 février à Bruxelles lors du Conseil JAI, devraient parvenir à un accord, sans débat, sur la procédure européenne d'injonction de payer et sur des conclusions sur le mécanisme de réciprocité des visas. Les ministres débattront par ailleurs la proposition de décision-cadre concernant le mandat d'obtention de preuves, la récente proposition modifiée de règlement...

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