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Bulletin Quotidien Europe N° 9133

17 février 2006
Sommaire Publication complète Par article 18 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports
La « liste noire » communautaire des compagnies aériennes dans sa dernière ligne droite

Bruxelles, 16/02/2006 (Agence Europe) - Les Etats membres devaient fournir à la Commission européenne, le 16 février au plus tard, la liste des compagnies aériennes interdites d'exploitation sur leur territoire. Conformément au règlement 2111/2005 qui prévoit l'établissement d'une liste communautaire en la matière, la Commission dispose à présent d'un mois pour vérifier les informations des Etats membres sur la base de critères communs, et préparer sa liste consolidée des...

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