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Bulletin Quotidien Europe N° 9133

17 février 2006
Sommaire Publication complète Par article 17 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports
La Commission va procéder au bilan de la première année de mise en œuvre des mesures pour renforcer les droits des passagers aériens

Bruxelles, 16/02/2006 (Agence Europe) - La Commission rencontre ce 17 février les organismes des Etats membres chargés d'appliquer les dispositions contenues dans le règlement 261/2004 qui renforce les droits des passagers aériens en cas de refus d'embarquement, d'annulation ou de retard important, en vigueur depuis le 17 février 2005. Cette rencontre doit permettre à la Commission de faire le bilan sur un an de mise en œuvre des mesures prévues. Elle présentera un rapport sur la...

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