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Bulletin Quotidien Europe N° 9133

17 février 2006
Sommaire Publication complète Par article 14 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/marche interieur
Les députés européens demandent à la Commission de s'engager davantage en faveur du réseau en ligne SOLVIT

Strasbourg, 16/02/2006 (Agence Europe) - Le 13 février en plénière, les députés européens ont demandé à la Commission de s'engager davantage en faveur de SOLVIT, le réseau de solution des problèmes en ligne. Les Etats membres utilisent ce système pour régler, de façon pragmatique, les problèmes résultant de la mauvaise application de la législation du marché intérieur par les autorités publiques. Malcolm Harbour, conservateur britannique, a fermement défendu à cette...

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