login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9117

26 janvier 2006
Sommaire Publication complète Par article 12 / 27
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil ecofin
L'accord sur les taux réduits de TVA ne fait pas l'unanimité - La réponse de la République tchèque, de la Pologne et de Chypre est attendue vendredi

Bruxelles, 25/01/2006 (Agence Europe) - Le Conseil Ecofin n'a pas été en mesure, mardi, de constater un accord à l'unanimité sur la proposition de compromis de la Présidence autrichienne relative aux taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). 22 États membres acceptent de prolonger jusqu'à fin 2010 l'application optionnelle de taux réduits à certains services à forte intensité de main-d'œuvre (petits services de réparation, rénovation et nettoyage de logements privés,...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES