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Bulletin Quotidien Europe N° 9117

26 janvier 2006
AU-DELÀ DE L'INFORMATION / Au-delà de l'information, par ferdinando riccardi
A propos des remous politiques suscités par un arrêt de la Cour de justice

Trois constatations. Le débat politique suscité par l'arrêt de la Cour de justice sur la compétence de l'UE pour établir un régime de sanctions pénales contre les infractions aux dispositions européennes en matière environnementale (voir cette rubrique d'hier) tourne essentiellement autour de deux préoccupations: le risque d'un transfert de pouvoirs des Etats membres vers les institutions communautaires ; la crainte que l'UE glisse vers un régime de «gouvernement des juges». Je...

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