Bruxelles, 25/01/2006 (Agence Europe) - Microsoft s'est engagé mercredi à diffuser au moyen de licences les codes sources de Windows et prépare sa réponse à la communication des griefs de la Commission du 21 décembre 2005 lui demandant de divulguer des informations « complètes et adéquates » en matière d'interopérabilité (EUROPE n° 9096). « Aujourd'hui, nous mettons sur la table notre propriété intellectuelle la plus précieuse » afin de résoudre les questions techniques et avoir « une discussion sérieuse sur le fond de cette affaire », a déclaré à la presse Brad Smith, vice-président de Microsoft.
« Le code source de Windows est la documentation absolue des technologies du serveur Windows », souligne M. Smith, qui estime: « avec cette démarche, notre but est de résoudre toutes les questions concernant la suffisance de notre documentation technique ». En décembre dernier, le rapport de Neil Barrett, le mandataire chargé de fournir des avis techniques sur le respect de la décision de mars 2004 par la firme américaine, était sans appel. Il constatait que la documentation technique fournie par Microsoft est « complètement impropre à l'usage » d'un développeur ou d'un groupe de développeurs souhaitant l'utiliser pour développer un produit logiciel. « Si nous sommes confiants de respecter pleinement la décision (de mars 2004), nous souhaitons évacuer l'idée que les documents techniques de Microsoft sont insuffisants », a ajouté M. Smith. Avec la mise sous licence, Microsoft propose désormais aux développeurs d'accéder au code source de Windows, sans le copier, afin d'assurer l'interopérabilité de leurs logiciels développés avec Windows. Alors que M. Smith estime que « le seul moyen d'être certain de satisfaire les demandes de la Commission est d'aller au-delà des obligations de la décision de 2004 », la Commission rétorque dans un communiqué que c'est à elle qu'il incombe de se prononcer sur la conformité « totale et fidèle » de Microsoft avec cette décision. Elle rappelle ses exigences et attend la réponse de Microsoft « pas plus tard que le 15 février » (voir EUROPE n° 9116). Espérant que la Commission prendra « une décision dans le contexte de cette nouvelle offre », M. Smith ne croit pas « que l'imposition d'une amende est justifiée ». M. Smith a aussi indiqué avoir demandé une audition orale dans le cadre de cette procédure.