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Bulletin Quotidien Europe N° 9110

17 janvier 2006
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur
La Commission publie son rapport sur les questions d'assurance automobile

Bruxelles, 16/01/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a publié un rapport sur deux aspects liés à l'assurance automobile: les organismes d'indemnisation et l'assurance de responsabilité civile pour les remorques. Il s'appuie sur diverses consultations réalisées en 2005 auprès des Etats membres, de l'industrie et du public (EUROPE N° 9077) et propose notamment des solutions possibles pour améliorer l'indemnisation des victimes d'accidents impliquant une remorque: ce point...

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