Bruxelles, 16/01/2006 (Agence Europe) - La Commission a lancé jusqu'à fin mars prochain une consultation publique sur la future politique européenne en matière de brevets. Même si son objectif prioritaire demeure le brevet communautaire actuellement bloqué au Conseil, elle souhaite recueillir l'avis des parties intéressées sur d'éventuelles mesures à prendre à brève échéance. Les principaux thèmes de la consultation portent donc sur le brevet communautaire, la manière...