Bruxelles, 10/01/2006 (Agence Europe) - La Commission a adopté fin décembre une communication qui décrit un système pilote d'imposition des sociétés destiné à faciliter les activités transfrontalières des petites et moyennes entreprises (PME). Ce système pourrait fonctionner grâce à la reconnaissance mutuelle des règles fiscales entre les États membres de l'Union européenne et ne nécessiterait pas d'initiative législative spécifique au niveau européen. D'une durée...