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Bulletin Quotidien Europe N° 9098

29 décembre 2005
Sommaire Publication complète Par article 17 / 31
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
Feu vert au régime économique et fiscal des îles Canaries

Bruxelles, 28/12/2005 (Agence Europe) - La Commission a autorisé le 22 décembre la reconduction du régime économique et fiscal (REF) des îles Canaries jusqu'à la fin 2006. Doté de 270,5 millions d'euros, ce régime comporte différentes mesures destinées à promouvoir les activités économiques des entreprises établies dans cette région périphérique. Il s'agit: (a) d'un abattement sur les revenus provenant de la vente de marchandises issues des secteurs de l'élevage, de la...

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