Luxembourg, 09/12/2005 (Agence Europe) - Le Royaume-Uni a perdu son procès contre le Parlement européen et le Conseil: la Cour de justice a jugé que la réglementation CE de 2003 sur les arômes de fumée dans les aliments a été adoptée sur une base juridique correcte, à savoir l'article 95 du Traité CE. Cet article prévoit l'adoption par le Conseil, après avis du Parlement et à la majorité qualifiée, de toutes mesures d'harmonisation nécessaires au fonctionnement du marché...