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Bulletin Quotidien Europe N° 9086

10 décembre 2005
Sommaire Publication complète Par article 22 / 47
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
Feu vert à un régime italien de déductions fiscales afin de promouvoir la création d'emplois

Bruxelles, 09/12/2005 (Agence Europe) - Les mesures d'incitation fiscale en faveur des entreprises créatrices d'emplois en Italie ont été autorisées par la Commission, qui a estimé jeudi que le régime établi par décret-loi n° 80 du 14 mars 2005, prévoyant des déductions fiscales dans le cadre de la taxe italienne sur les activités productives régionales (IRAP), est conforme au règlement 2204/02 sur les aides d'Etat à l'emploi. « En autorisant cette mesure, nous démontrons...

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