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Bulletin Quotidien Europe N° 9077

29 novembre 2005
Sommaire Publication complète Par article 34 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marches publics
Les concessions pourraient faire l'objet d'une directive, les PPP institutionnalisés d'une communication interprétative

Bruxelles, 28/11/2005 (Agence Europe) - La Commission a adopté le 15 novembre une communication sur les partenariats public-privé (PPP) faisant le point sur les options politiques envisageables au niveau communautaire pour assurer une concurrence saine dans ce domaine, suite à la consultation lancée en 2004 lors de la publication d'un livre vert spécifique (EUROPE N°8949). La Commission lancera une étude d'impact sur les coûts et bénéfices d'une initiative législative européenne...

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