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Bulletin Quotidien Europe N° 9062

5 novembre 2005
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil ecofin
Les ministres discuteront mardi des taux réduits de TVA et adopteront une décision sur le déficit excessif hongrois

Bruxelles, 04/11/2005 (Agence Europe) - L'ordre du jour du Conseil Ecofin du 8 novembre se concentre sur des questions de fiscalité. Les ministres de l'Économie et des Finances examineront le compromis sur les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) que la Présidence britannique a présenté fin septembre (voir EUROPE n° 9045). Par ailleurs, ils prendront connaissance des progrès réalisés dans les discussions sur la simplification des déclarations de TVA pour les...

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