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Bulletin Quotidien Europe N° 9062

5 novembre 2005
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/omc/sucre
L'UE a jusqu'au 22 mai 2006 pour se plier au verdict de l'OMC condamnant le régime européen de soutien aux exportations de sucre

Bruxelles, 04/11/2005 (Agence Europe) - L'UE aura jusqu'au 22 mai 2006 pour se plier au jugement de l'OMC du 19 mai dernier condamnant le régime européen de soutien aux exportations de sucre après une plainte déposée par l'Australie, le Brésil et la Thaïlande (EUROPE N° 8938). Telle est la décision, publiée le 28 octobre, de l'arbitre de l'OMC chargé de déterminer le « délai raisonnable » pour permettre à l'UE de se conformer au verdict de l'organe de règlement des...

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