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Bulletin Quotidien Europe N° 9060

3 novembre 2005
Sommaire Publication complète Par article 33 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/fiscalite
Mme Berès et M. Poignant demandent la prolongation de la TVA réduite dans certains secteurs

Bruxelles, 02/11/2005 (Agence Europe) - Les socialistes français Pervenche Berès et Bernard Poignant, membres du Parlement européen, ont écrit au ministre français de l'Economie et des Finances, Thierry Breton, pour lui demander d'œuvrer en faveur d'un accord, lors du Conseil Ecofin du 9 novembre, sur l'application d'un taux de TVA réduit de 5,5% dans les services à forte intensité de main-d'œuvre. Le régime autorisant, dans neuf Etats membres de l'UE des taux réduits de taxe à...

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