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Bulletin Quotidien Europe N° 9058

28 octobre 2005
Sommaire Publication complète Par article 28 / 30
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
L'Avocat général Tizzano propose le rejet du recours d'Opel Nederland dans une affaire de concurrence

Luxembourg, 27/10/2005 (Agence Europe) - L'Avocat général Antonio Tizzano propose à la Cour de justice de rejeter le recours de la société Opel Nederland contre un arrêt du Tribunal de première instance du mois d'octobre 2003 dans une affaire de concurrence. Celui-ci confirmait en grande partie la décision de la Commission, du 20 septembre 2000, qui sanctionnait l'entreprise pour avoir conclu avec ses concessionnaires du réseau Opel aux Pays-Bas, entre 1996 et 1998, des accords...

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