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Bulletin Quotidien Europe N° 9058

28 octobre 2005
Sommaire Publication complète Par article 26 / 30
INFORMATIONS GENERALES / (eu) cour de justice
Edith Cresson se voit refuser les documents de la Commission expliquant les motifs du procès dont elle fait l'objet

Luxembourg, 27/10/2005 (Agence Europe) - La Cour de justice a refusé à l'ex-Commissaire européenne Edith Cresson l'accès au compte rendu intégral des débats qui ont conduit la Commission à décider, le 19 juillet 2004, de la poursuivre en justice pour « favoritisme » (voir EUROPE N° 8751).

Dans le cadre du procès que lui a intenté la Commission, Edith Cresson avait demandé à la Cour d'avoir accès à quatre documents: le compte rendu intégral de ces débats ; une note du...

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