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Bulletin Quotidien Europe N° 9058

28 octobre 2005
Sommaire Publication complète Par article 13 / 30
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/brevets
Le Parlement relance le débat sur la protection juridique des inventions biotechnologiques - La Commission est invitée à faire opposition au brevet EP1257168

Strasbourg,27/10/2005 (Agence Europe) - En adoptant, mercredi 26 octobre à Strasbourg, par 338 voix, contre 272 et 35 abstentions, une résolution sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques, le Parlement européen vient de relancer un débat très complexe qui mêle des aspects juridiques et techniques à des considérations éthiques et économiques. Dans le même temps, et indépendamment de la capacité de toute personne à y faire opposition, le Parlement européen demande...

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