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Bulletin Quotidien Europe N° 9053

21 octobre 2005
Sommaire Publication complète Par article 35 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports
L'ERA veut soumettre les propositions de la Commission à un « test » de bonne gouvernance

Bruxelles, 20/10/2005 (Agence Europe) - L'ERA (European Regions Airline Association) a adopté lors de son assemblée générale une résolution demandant aux ministres des transports de l'UE et au Parlement européen de renvoyer à la Commission les propositions législatives qui ne répondent pas aux exigences de la bonne gouvernance. L'ERA propose de soumettre chaque proposition à quatre « tests », et de la renvoyer à la Commission si: - la proposition n'identifie et ne quantifie pas...

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