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Bulletin Quotidien Europe N° 9052

20 octobre 2005
Sommaire Publication complète Par article 25 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/services financiers
La Commission devrait proposer une directive pour faciliter l'exercice transfrontalier des droits de vote des actionnaires

Bruxelles, 19/10/2005 (Agence Europe) - La Commission devrait adopter avant la fin de l'année une proposition de directive pour faciliter l'exercice des droits de vote dans un contexte transfrontalier. Une telle initiative législative s'inscrirait en droite ligne de la recommandation du Forum européen du gouvernement d'entreprise qui s'est exprimé en faveur d'une directive ciblée dans ce domaine (voir EUROPE N° 8926). Elle pourrait explorer les mesures à prendre au niveau européen...

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