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Bulletin Quotidien Europe N° 9047

13 octobre 2005
Sommaire Publication complète Par article 23 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/better regulation
La France souhaite le maintien de plusieurs des propositions législatives pendantes que la Commission va retirer

Luxembourg, 12/10/2005 (Agence Europe) - Le Commissaire à l'Industrie, Günter Verheugen, a informé le 11 octobre les ministres de l'Industrie et/ou de la Recherche réunis à Luxembourg dans le cadre du Conseil Compétitivité sur l'état d'avancement des travaux concernant l'initiative « Mieux légiférer » lancée par la Commission (EUROPE N° 8911). M. Verheugen a notamment reconnu que le premier pilier de l'initiative - le passage en revue (screening) des propositions législatives...

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