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Bulletin Quotidien Europe N° 9039

1er octobre 2005
Sommaire Publication complète Par article 19 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/environnement
Procédure de conciliation sur la nouvelle directive « qualité des eaux de baignade »

Bruxelles, 30/09/2005 (Agence Europe) - La proposition de directive visant à moderniser la législation de 1976 sur la qualité des eaux de baignade fera l'objet d'une procédure de conciliation entre le Parlement et le Conseil qui débutera le 12 octobre prochain.

Après le vote en deuxième lecture du Parlement en mai dernier (EUROPE N° 8944), les négociations informelles menées par le trilogue (PE, Conseil, Commission) pour favoriser un accord interinstitutionnel se sont conclues le...

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