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Bulletin Quotidien Europe N° 9030

20 septembre 2005
Sommaire Publication complète Par article 28 / 53
INFORMATIONS GENERALES / (eu) tribunal iere instance
Le procès Microsoft reprendra probablement vers le milieu de l'année 2006

Luxembourg, 19/09/2005 (Agence Europe) - Le Tribunal de première instance européen pourrait fixer la date d'audience des parties dans le procès qui oppose la Commission européenne à Microsoft pour la mi-2006. Le nouveau juge rapporteur, l'Irlandais John Cook, qui a repris le dossier en cours de route, s'est mis au travail après avoir été nommé cet été. Il reprend le dossier qui avait été retiré au juge Hubert Legal après ses prises de position jugées partiales dans une revue...

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