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Bulletin Quotidien Europe N° 9030

20 septembre 2005
Sommaire Publication complète Par article 26 / 53
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/banques
La Commission devrait adopter mi-octobre sa proposition de directive sur les paiements transfrontaliers

Bruxelles, 19/09/2005 (Agence Europe) - Comme elle l'avait annoncé dans son livre vert sur les services financiers à l'horizon 2010, la Commission adoptera une proposition de directive sur les paiements, vraisemblablement le 12 ou 19 octobre (voir EUROPE N° 8941). Cette initiative législative aura pour objectif d'éliminer les différences juridiques et techniques qui subsistent entre les États membres et empêchent la création d'une zone efficace de paiements au sein du marché...

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