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Bulletin Quotidien Europe N° 9030

20 septembre 2005
Sommaire Publication complète Par article 27 / 53
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/blanchiment de capitaux
La Commission consulte sur des mesures d'application relatives à la 3ème directive « blanchiment de capitaux »

Bruxelles, 19/09/2005 (Agence Europe) - La Direction générale du marché intérieur de la Commission a publié sur son site Internet un document de travail relatif à des mesures d'application de la troisième directive sur l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (voir EUROPE N° 8963 et 8956). Les parties prenantes ont jusqu'au 21 octobre 2005 pour faire part de leurs commentaires. La Commission peut adopter des mesures...

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