Bruxelles, 31/08/2005 (Agence Europe) - Lors de sa réunion du 6 septembre à Strasbourg, la Commission européenne devrait adopter une nouvelle proposition sur les droits à l'importation applicables aux importations de bananes, après l'arbitrage de l'OMC de début août selon lequel le droit de douane de 230 euros par tonne proposé initialement est trop élevé pour permettre aux pays fournisseurs d'Amérique latine de maintenir leur part du marché communautaire (EUROPE n° 9003). Le nouveau tarif devrait se situer entre 230 et 75 euros/t.
Après l'avis rendu le 1er août par les trois experts mandatés par l'OMC à la demande du Brésil, du Costa Rica, de la Colombie, de l'Equateur, du Honduras, du Guatemala, du Nicaragua, de Panama et du Venezuela, l'UE a eu dix jours pour entamer officiellement de nouveaux pourparlers avec ces pays. La Commission présentera maintenant sa nouvelle proposition et, si à l'issue de ces négociations les pays latino-américains ne sont toujours pas satisfaits, ils pourront à nouveau saisir le même groupe d'arbitres, qui aura alors trente jours pour trancher.
Le droit de douane objet du litige doit remplacer le 1er janvier 2006, dans le cadre d'un régime uniquement tarifaire, le droit actuel de 75 euros/t dans la limite d'un quota de 2,2 millions de tonnes par an et de 680 euros/t hors quotas applicable aux importations de bananes latino-américaines. Celles fournies par les pays ACP bénéficient pour l'instant d'un accès sur le marché communautaire sans droit de douane, à l'intérieur d'un quota de 750 000 t. L'idée reste d'offrir, dans la nouvelle proposition, un accès préférentiel aux pays ACP, assure la Commission.