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Bulletin Quotidien Europe N° 9014
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/entreprises

La Commission veut améliorer les conseils pour les produits préemballés

Bruxelles, 26/08/2005 (Agence Europe) - Le rapport sur la consultation via internet concernant l'emballage des produits lancée du 24 janvier au 15 mars derniers par la DG Entreprise et Industrie de la Commission européenne auprès des consommateurs, des producteurs, des détaillants et des autorités publiques est désormais disponible sur le site internet de la Commission. Sur la base d'un document de travail de la Commission, les parties prenantes ont été invitées à donner leur avis sur les alternatives à la législation communautaire existante sur l'étiquetage des quantités et sur les exigences métrologiques pour le préemballage. La Commission a reçu près de 500 commentaires des autorités publiques, des fédérations commerciales, des associations de protection des consommateurs et des entreprises. Les résultats ont été examinés avec les autorités publiques lors d'une réunion, les 19 et 20 mai derniers, d'un groupe de travail Western European Legal Metrology Cooperation. Les services de la Commission estiment dans leur rapport que des changements de normalisation au niveau communautaire ne sont pas nécessaires et que la plupart des questions identifiées peuvent être traitées par des documents et conseils volontaires. Le rapport est disponible à l'adresse suivante: http: //http://www.europa.eu.int/comm/enterprise/prepack/metrol_requir/inmetrolog_requir_en.htm

Les parties prenantes peuvent envoyer leurs réactions avant le 15 octobre à l'adresse suivante: Entr-metrology@cec.eu.int

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